CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Clause de souscription à un abonnement

Les partenaires inscrivent, sur cette plateforme numérique, les coordonnées de leur commerce, de leur Association culturelle, sportive ou récréative ou de toute autre forme d’entité juridique afin d’informer et/ou de promouvoir leurs activités à destination d’un large public. Ces professionnels choisissent, préalablement à cela, un abonnement périodique qui ouvre droit à publication. L’abonnement est reconduit automatiquement de mois en mois. Toutefois l’abonnement peut être résilié à tout moment. Les abonnements peuvent être gratuits ou payants selon la périodicité choisie.

L’abonnement se souscrit uniquement depuis l’application d’un smartphone iOS (Apple) ou Android (Google)

Clause de fonctionnement des publications

Les partenaires doivent saisir eux-mêmes leurs publications. Un tableau de bord permet à chaque partenaire de conserver ses publications afin de pouvoir les faire paraître à nouveau avec la possibilité de les modifier en partie ou en totalité et de façon illimitée. Chaque publication conservée dans le tableau de bord peut être supprimée de façon irréversible.

Clause de garantie et de limitation de responsabilité

JustNow ne peut garantir que le site internet, ses applications ainsi que les fonctionnalités seront exempts d’erreurs et d’accessibilité. De même JustNow ne peut garantir l’exactitude des informations visibles qui restent de l’entière responsabilité des partenaires qui saisissent eux-mêmes leurs informations. De ce fait Just Now ne pourra être tenue responsable d’un quelconque préjudice.

Clause de propriété intellectuelle

Contenu des informations générées par les partenaires :

En vous accordant le droit de publier des informations concernant votre activité, vous acceptez les conditions suivantes :

JustNow, ou des utilisateurs, peuvent partager vos publications sur des réseaux sociaux ou tout autre support afin de promouvoir votre activité

Vous garantissez et déclarez que vous avez l’entière autorisation de diffusion des éléments que vous saisissez, à savoir, le texte, les images, les liens, les horaires. Vous garantissez et déclarez que toutes les informations saisies sont exactement correctes et conformes à votre offre et ne sont pas de nature à tromper le public.

Clause sur les conditions de paiement

La possibilité de publier des informations sur JustNow est réservée aux Partenaires, professionnels, commerçants, Associations, Mairie, Office de Tourisme ou toute autre entité juridique susceptibles de partager ces informations à destination d’un large public. Pour publier des informations, il est indispensable de s’inscrire au préalable à l’aide d’identifiants, c’est-à-dire d’un email et d’un mot de passe. Il faut ensuite saisir vos coordonnées et notamment les coordonnées géographiques du lieu des événements. Cette saisie ne se réalise qu’une seule fois mais peut cependant être modifiée.

Cette opération étant validée, pour devez ensuite choisir un abonnement gratuit ou payant sur une des applications pour smarphone iOS ou Android pour pouvoir saisir vos publications.

Clause de remboursement et de rétractation

Chaque abonnement donne droit à une période d’essai gratuite de deux mois. Il n’existe qu’une seule période d’essai. Vous ne pouvez donc pas bénéficier d’une autre période d’essai si vous changez d’abonnement. Pendant la période d’essai vous avez la possibilité de vous désinscrire. À la fin de cette période d’essai, si vous n’êtes pas désinscrit, vous serez automatiquement prélevé du montant correspondant à l’abonnement choisi sans possibilité de vous rétracter pendant la période en cours, soit 1 mois de date à date. Cependant vous garder toujours la possibilité de vous désinscrire et votre abonnement prendra fin après la période en cours. Vous ne serez alors pas prélevé les mois suivants.

Clause de résiliation

Vous pouvez à tout moment décider de suspendre votre participation et vous désinscrire. Dans ce cas votre abonnement se terminera à la fin de la période du mois en cours. Pour cela il faut vous rendre sur l’application iOS ou Android sur laquelle vous vous êtes inscrit et suivre les indications. Vous pouvez également choisir de changer votre abonnement pour un abonnement gratuit. Dans ce cas vous resterez inscrit mais vous ne serez plus prélevé. Vous garderez ainsi la possibilité de revenir sur un abonnement payant sans avoir à vous réinscrire. Cette possibilité est pratique pour les activités saisonnières.

D’autre part, la Plateforme JustNow se réserve le droit de résilier sans préavis votre abonnement si vous ne respectez pas les formes les plus élémentaires de respect en publiant des informations qui ne sont pas cohérentes avec l’utilisation et le but de la plateforme.

De même chaque publication doit être exactement conforme à votre offre et ne pas être de nature à tromper le public.

Chaque publication est dotée d’un bouton de signalement à disposition des utilisateurs et nous restons très attentifs et réactifs à tout signalement.

Clause de contestation

Vous pouvez nous joindre en remplissant le formulaire de contact prévu à cet effet. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais possibles.

Les présentes conditions de CGV sont soumises à la loi française. Le tribunal de juridiction compétent est le Tribunal de commerce de Nice.